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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité d'un médecin en cas de refus de soins est encadrée par le Code de la santé publique, qui impose des limites pour éviter les discriminations. Le refus de soins ne peut être fondé sur des motifs discriminatoires tels que l'origine ou l'état de santé. En cas d'urgence, le médecin doit intervenir. Les sanctions pour refus injustifié incluent des peines pénales, civiles et disciplinaires. La continuité des soins doit être assurée, et des raisons objectives peuvent justifier un refus.
Art libéral, la médecine implique que le professionnel ne puisse être contraint de pratiquer un acte médical qu’il désapprouve, mais aussi qu’il puisse refuser une prise en charge. Afin de concilier cette indispensable liberté du médecin avec le droit d’accès aux soins garanti à toute personne, le Code de la santé publique pose plusieurs limites au refus de soigner. Ces limites sont principalement définies aux articles L. 1110-3 et R. 4127-47 .
Une première limite est celle du refus de soins discriminatoire, la loi précisant qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins » ( CSP, art. L. 1110-3 ).
Ainsi, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l’un des...
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Responsabilités des professionnels
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